1. Vendeur
Le site learncut.com et la marque LearnCut sont exploités par AXIO FORMATION, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 21 C avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 892 502 030, SIRET 892 502 030 00026.
Contact : contact@axio-formation.com · 09 87 75 50 74
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance, sur le site learncut.com, de formations en ligne au tournage, au montage vidéo, à la publication et à l’analyse des statistiques, fournies sous forme de contenus numériques.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Les formations
Le catalogue comprend des formations à l’unité et des packs thématiques regroupant plusieurs formations. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée des vidéos, fichiers fournis, prérequis, public visé) sont présentées sur sa fiche, que le client est invité à lire avant toute commande. Les formations se suivent en autonomie, sans accompagnement individuel ni correction des réalisations.
Les logiciels utilisés dans les formations ne sont pas fournis ; leur éventuel coût reste à la charge du client.
Les formations LearnCut ne délivrent ni diplôme d’État, ni titre ou certification enregistrés au RNCP ou au Répertoire spécifique. Elles ne relèvent pas de la certification Qualiopi de la société : elles ne sont pas finançables par le CPF, par un OPCO ou par France Travail.
4. Prix et remises
Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Une remise de 10 % s’applique automatiquement dès 3 formations différentes achetées à l’unité dans le même panier. Les packs sont vendus à un prix forfaitaire indiqué sur leur page. Les éventuels codes promotionnels sont appliqués au panier avant le paiement.
5. Commande
La commande ne nécessite pas de créer un compte au préalable : un compte client est créé automatiquement à partir de l’adresse e-mail indiquée, afin de donner accès aux formations. Un e-mail permet d’en définir le mot de passe. Le client sélectionne ses formations, vérifie le contenu de son panier et le prix total, prend connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité, puis valide sa commande et procède au paiement.
Une confirmation de commande récapitulant les formations achetées et leur prix est envoyée par e-mail. La vente est conclue à la réception du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Bancontact, via la solution de paiement sécurisée WooPayments. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement : le vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas.
7. Accès aux formations
Après la confirmation du paiement, les formations achetées sont immédiatement accessibles dans l’espace personnel du site (« Mon espace »), avec le compte créé lors de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée. L’ouverture de cet accès vaut livraison.
Les accès sont personnels : ils ne peuvent être ni partagés, ni diffusés, ni cédés. Les vidéos et fichiers restent consultables sans limitation de durée, pour toute la durée d’exploitation du service LearnCut, mises à jour des contenus comprises. Le client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet permettant leur lecture.
8. Droit de rétractation
Les formations sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le client a donné son accord préalable exprès pour accéder à ses formations avant la fin du délai de rétractation, a renoncé expressément à son droit de rétractation et a reçu la confirmation de cet accord.
Avant de valider sa commande, le client coche la case par laquelle il demande un accès immédiat à ses formations et renonce expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture de cet accès, ainsi que la case d’acceptation des présentes CGV. La confirmation de cet accord figure dans l’e-mail de confirmation de commande.
Tant que l’accès n’a pas été ouvert, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé. Une fois l’accès ouvert, aucune rétractation n’est possible. Le client conserve la garantie légale de conformité décrite à l’article suivant. Voir aussi la politique de remboursement.
9. Garantie légale de conformité
Les formations, en tant que contenus numériques, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, par exemple une vidéo illisible ou un fichier manquant, le client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, fiches, rushes, fichiers projet et images des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite.
11. Responsabilité
Les formations transmettent des méthodes et des techniques. Leur mise en pratique relève de la responsabilité du client. Aucune formation ne garantit un nombre de vues, une audience, une clientèle ou un revenu.
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de panne indépendante de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le vendeur à contact@axio-formation.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par ces articles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.